METHODES DE PAIEMENT

 

Deux différentes typologies de paiement sont prévues.

  • CARTE DE CREDIT et PREPAYEES

 

Les cartes de crédit acceptées sont : Visa, MasterCard, Maestro, American Express, JBC, Discover.

Le montant total sera débité au moment de la transmission de la commande. En vue de garantir la sécurité des paiements accomplis sur le Site et d'empêcher d'éventuelle fraudes, nous utilisons le service de paiement sécurisé qui prévoit l'utilisation du protocole de sécurité SSL. Les données réservées de la carte de crédit sont cryptées et transmises de la sorte au gérant des paiements. Notre site n'a jamais accès aux données de la carte de crédit utilisée pour le paiement des produits et ne les mémorise pas. Toutes les informations de paiement sont cryptées afin de garantir le maximum de confidentialité. En cas de retour, remboursement ou contentieux intéressant la commande, provenant de l'acheteur, éventuellement admissible, ou de l'institut de crédit de l'acheteur, nous ordonnerons le remboursement ou le déblocage du montant encaissé. Les délais de restitution, pour certaines typologies de cartes, dépendent exclusivement du système bancaire et ne peuvent pas être imputables à l'activité de Rolland. Une fois le remboursement de la transaction accompli, Rolland ne peut en aucun cas être retenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, provoqués par un retard dans le déblocage du montant engagé par le système bancaire. 

Les paiements avec carte de crédit et digital wallet (ApplePay) sont gérés par la plateforme Braintree Payments. Conditions de sécurité du service sur le lien suivant : Braintree payments.

Le paiement du service d'Abonement se fait à travers un débit récurent sur carte de crédit, toujours par l'entremise de Braintree Payments, sans frais supplémentaires. 

Si la première tentative de débit échoue le système procèdera à trois autres tentatives consécutives après la première. Quatre tentatives de débit seront donc faites et si même la dernière échoue, l'abonnement sera interrompu.  

Si certains des produits sélectionnés ne sont pas disponibles au moment de l'expédition prévue, la commande sera automatiquement remodulée et seuls les produits disponibles seront expédiés, en ne débitant au client que le montant de la marchandise expédiée. Aucune majoration des frais à la charge du client n'est prévue si la commande remodulée n'atteint pas le seuil minimum d'achat (€ 50,00 pour l'Italie et € 70,00 pour l'étranger), au-dessus duquel l'expédition gratuite est prévue.

Si aucun produit en abonnement n'est disponible, la commande ne sera pas traitée et aucun frais ne sera débité au client. 

  1. PAYPAL

 

Les produits peuvent être payés en utilisant PayPal. Si l'acheteur choisit cette méthode de paiement il est dirigé sur le site www.paypal.it pour s'enregistrer et procéder au paiement des produits suivant la procédure prévue et réglementée par PayPal.

Les données saisies sur le site PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront pas transmises ni partagées avec notre site. Nous ne sommes donc d'aucune façon en mesure de connaître les données de la carte de crédit liée à votre compte PayPal et nous ne les mémorisons pas.

Le montant total dû sera débité au moment de la transmission de la commande. En cas de résiliation du contrat d'achat et dans tous les autres cas de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement sera crédité sur le compte PayPal. Les temps d'accréditation dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire.

 

SERVICE d'ABONNEMENT CIRCLEBOX 

CIRCLEBOX est le service d'abonnement Oway exclusif pour les utilisateurs enregistrés qui permet de procéder à l'achat périodique des produits commercialisés sur le site www.oway.it, en sélectionnant l'une des options de fréquence (4, 8, 12, 16, 20 et 24 semaines). Pour l'instant ne peuvent profiter du service d'abonnement CIRCLEBOX que les acheteurs qui demandent que les produits soient expédiés dans la Communauté européenne.

L'acheteur peut activer un nombre illimité d'abonnements liés à son compte.

Un seul Abonnement pouvant être activé pour chaque commande, si l'acheteur désire, par exemple, activer 3 abonnements, il devra procéder à trois commandes d'achat différentes. 

L'Acheteur pourra compléter la commande en saisissant aussi dans le chariot les produits hors abonnement ; cependant ces produits supplémentaires ne seront pas considérés pour atteindre le seuil minimum de dépense prévu pour obtenir l'expédition gratuite des produits en abonnement. 

L'Abonnement est toujours valide tant que l'acheteur ne l'annule pas.

Les Acheteurs qui adhèrent au service d'abonnement CIRCLEBOX bénéficient des services exclusifs associés : 

  • frais d'expédition pour l'Italie gratuits pour CIRCLEBOX pour un montant dépassant € 50,00, € 6 pour les montants inférieurs  
  • frais d'expédition pour l'étranger gratuits pour CIRCLEBOX pour un montant dépassant € 70,00, € 15,00 pour un montant inférieur 
  • Conseils personnalisés avec un Consultant Oway dédié et avant-première sur les initiatives promotionnelles et les évènements liés au monde de l'agrocosmétique Oway à travers des canaux préférentiels. 

L'Acheteur, lorsqu'il accède à la page MY CIRCLEBOX à partir de sa zone personnelle, peut toujours consulter la liste des abonnements actifs et les caractéristiques de chaque CIRCLEBOX, afficher le calendrier des livraisons prévues, la dernière commande éventuelles, ainsi que modifier les produits, l'adresse d'expédition et la fréquence de livraison ou annuler l'abonnement. 5 jours avant l'expédition de la commande CIRCLEBOX en Abonnement l'Acheteur reçoit un rappel par e-mail, avec l'indication des produits saisis dans la commande, de leur nombre et du montant payé. Cet e-mail contiendra aussi les options "modifier" ou "annuler", que l'Acheteur pourra sélectionner en suivant la procédure prévue à cet effet.  

 

EXPEDITION DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

 

  • Expédition

 

Rolland livre actuellement en Italie, dans les pays de l'Union européenne (Autriche, Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Hongrie) et aux États-Unis

 

Les expéditions sont faites par courrier express. 

 

Les frais de transport en Italie s'élèvent à 6 euros pour les montants inférieurs à 65 euros et gratuits pour les montants supérieurs.

 

En France et Allemagne ils s'élèvent à 15 euros pour les montants totaux inférieurs à 120 euros et gratuits pour les montants supérieurs. 

 

En Espagne et Angleterre ils s'élèvent à 15 euros pour les montants totaux inférieurs à 100 euros et gratuits pour les montants supérieurs. 

 

Dans le reste d'Europe ils s'élèvent à 15 euros pour les montants totaux inférieurs à 150 euros et gratuits pour les montants supérieurs.

 

Aux États-Unis ils s'élèvent à 30 euros pour les montants totaux inférieurs à200 euros et gratuits pour les montants supérieurs. 

 

Les commandes sont normalement traitées et confiées au transitaire dans les 24 heures ouvrées à compter de l'envoi de la confirmation de commande par Rolland. Les délais de livraison à l'Acheteur sont normalement de 1-3 jours ouvrés à compter du moment de l'envoi de l'e-mail de confirmation que la commande des produits de l'Acheteur a été envoyée par Rolland S.r.l..

Pour les expéditions vers les îles et les États-Unis ces délais pourraient subir un retard de 1 ou 2 jours ouvrés du calendrier italien. 

 

La date de livraison prévue des commandes en Abonnement peut être consultée sur la page MY CIRCLEBOX de la zone personnelle. 

En cas de retard dans la livraison dépassant 14 (quatorze) jours ouvrés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. La Commande devra être annulée dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés à compter du délai de livraison indiqué dans l'e-mail confirmant que l'expédition a été faite, en envoyant un mail à support@oway.it.

Uniquement si le retard dans la livraison est imputable exclusivement à Rolland et/ou au vecteur, l'Acheteur aura le droit, non seulement à l'annulation de la commande conformément à ce qui précède, mais aussi au remboursement des éventuels frais d'expédition supportés, à condition que toute la Commande soit retournée par l'Acheteur à Rolland. Le remboursement des frais sera fiait dans les formes indiquées dans la section Retours et Échanges, dans les 14 (quatorze) jours ouvrés qui suivent la date de réception de la marchandise.

Si le retard n'est imputable ni à Rolland ni au vecteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni le remboursement des sommes qu'il aura versées, ni une nouvelle expédition des produits commandés.  

Si la commande n'est pas retournée, intégralement et en parfait état, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes qu'il aura versées, ni à une nouvelle expédition des produits commandés.

  • Non-conformité des produits achetés

 

Dans le cas d'un défaut de conformité visé par l'article 129 du code de la consommation italien, la garantie légale visée par les articles 130 et 132 du même texte s'applique. L'Acheteur aura donc droit au remplacement des biens défectueux. 

  • Défauts de conformité évidents

 

L'Acheteur ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l'état de l'emballage et des produits au moment de la livraison. En cas d'anomalie de l'emballage (emballage endommagé ou ouvert, trace de liquide, etc..) et/ou des produits commandés (produits absents, défectueux ou endommagés), l'Acheteur ou le destinataire de la commande devra retourner les produits à Rolland en suivant la procédure décrite ci-après. Le non-respect de la procédure exacte exclut tout recours contre le vecteur et/ou Rolland, y compris le droit au remboursement de la Commande et/ou le remplacement et/ou la re-livraison des Produits.

  1. En cas de défauts constatés en présence d'un responsable du vecteur:

 

-Refuser l'expédition et formuler immédiatement l'ensemble des réserves portant sur les anomalies constatées de façon claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur un coupon du livreur prévu à cet effet.

-      Signaler en même temps le refus au Service clients de Rolland par e-mail à l'adresse support@oway.it

 

  1. En cas de défauts constatés en l'absence du responsable du vecteur:

 

-      Signaler l'ensemble des réserves par e-mail à l'adresse support@oway.it dans les 3 (trois) jours ouvrés.

 

  • Défauts de conformité occultes

 

Si les défauts de conformité concernent le contenu et/ou la qualité des Produits et ne sont pas immédiatement observables par l'Acheteur au moment de la réception de la marchandise, celui-ci disposera, sous peine de déchéance, de 2 (deux) mois à compter de la date de leur découverte pour signaler les défauts constatés, conformément à la disposition de l'article 132 alinéa II du code de la consommation italien. La signalisation des défauts constatés devra être faite au Service clients de Rolland par un e-mail envoyé à l'adresse support@oway.it . Dans tous les cas, Rolland ne pourra être retenue responsable des défauts de conformité qui se manifesteront 2 (deux) ans après la livraison du Produit. L'action directe visant à faire valoir les défauts n'ayant pas été délibérément occultés par le vendeur se prescrit dans tous les cas dans les 26 (vingt-six) jours qui suivent la date de la livraison du bien.

 

  • Procédure en cas de non-conformité, évidente ou occulte, des produits

 

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler la non-conformité évidente ou occulte des produits commandés au Service clients de Rolland en envoyant un e-mail à l'adresse support@oway.it

 

Le Service clients de Rolland pourra demander des informations sur l'identité de l'acheteur ou éventuellement du destinataire de la Commande et procéder à une quelconque vérification susceptible d'être utile. Le Service clients Rolland indiquera l'Acheteur ou au destinataire la procédure à suivre pour retourner le Produit non conforme ou pour obtenir les Produits manquants.

Après avoir reçu les Produits, Rolland vérifiera l'état de l'emballage et des Produits. Quant aux Produits, Rolland évaluera si ceux-ci sont réellement défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la description fournie sur le Site. Si cette vérification est positive, conformément aux prescriptions des articles 130 et successifs du code de la consommation italien, Rolland remplacera le Produit non-conforme et l'enverra à l'acheteur dans les 14 (quatorze) jours ouvrés qui suivent la réception des Produits. Les frais d'expédition seront entièrement à la charge de Rolland. Si Rolland n'est pas en mesure de procéder à la substitution des Produits dans le délai ci-dessus, il enverra immédiatement une communication l'Acheteur à l'adresse électronique indiquée au moment de l'achat et remboursera à l'Acheteur le coût de ces Produits et les frais d'expédition, si l'Acheteur fournit la preuve des frais supportés pour retourner les produits. Rolland procèdera au remboursement des prix suivant les modalités indiquées dans la section “Retours”, dans les 14 (quatorze) jours ouvrés qui suivent la date à laquelle Rolland recevra les Produits.

Si, après avoir examiné les Produits retournés, Rolland estime raisonnablement que les Produits ne peuvent pas être considérés défectueux, endommagés ou non conformes à la description du Site Internet, l'Acheteur n'aura pas droit au remboursement et les Produits lui seront retournés à ses frais exclusifs.

  • Droit de rétractation

 

Conformément à l'article 52 du code de la consommation italien, l'Acheteur peut exercer le droit de rétractation dans les 14 (quatorze) jours ouvrés qui suivent la livraison les Produits ; les instructions pour le retour peuvent être consultées dans la section “Retours” de notre Site. 

 

RETOURS

Si l'Acheteur entend retourner ou changer l'achat, il doit envoyer un e-mail à l'adresse supporto@oway.it en indiquant ce qui suit :

Prénom et nom

Numéro de téléphone
 

Numéro d'identification de la commande  

Code article de l'article que vous voulez retourner
 

Motifs du retour
 

Les marchandises à retourner ou à changer devront être expédiées au siège opérationnel de Rolland S.r.l. à l'adresse suivante :

Quickly Logistics House, 1/3 Località Il Poggio str. Provinciale 7, Gazzola, PC 29010.

L'Acheteur a le droit de se rétracter sans aucun pénalité, les seuls frais à sa charge sont celles du retour du produit.

Pour obtenir le remboursement du montant payé, l'Acheteur devra renvoyer au siège de Rolland les articles achetés dans les 14 (quatorze) jours ouvrés qui suivent la livraison des Produits. 

Rolland S.r.l. se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou expédiés en retard ou les produits qui ne sont pas dans leurs conditions d'origine.

L'Acheteur s'engage à conserver et garder avec le maximum de soin et diligence les produits reçus et pour lesquels il entend exercer le droit de rétractation, en les maintenant en parfait état avec leurs emballages d'origine. Les frais et les risques du transport pour le retour sont intégralement à la charge de l'Acheteur.

Le retour de produits non intègres, détériorées ou dépourvus de compléments ne sera la accepté par Rolland.

Après avoir reçu la marchandise conformément à ce qui est exposé plus haut et procédé aux vérifications nécessaires, Rolland procèdera au remboursement au Client.

Dans les 14 (quatorze) jours ouvrés qui suivent la réception des produits le Vendeur procèdera au remboursement avec les modalités suivantes :

- si le paiement des produits intéressés par le retour a été fait à l'origine par carte de crédit, le remboursement du montant payé se fera par accréditation sur ladite carte de crédit ;

- si le paiement a été fait à l'origine par l'entremise de PayPal le remboursement du montant payé se fera suivant la procédure standard de la plateforme, décrite sur le lien suivant.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Prémisses

La vente des produits de la marque OWAY (par la suite même uniquement les Produits ou le Produit) conclue à distance à travers le site web www.oway.it (indiqué par la suite comme le Site) est règlementée par les Conditions générales de vente suivantes (par la suite uniquement CGV).

Dans le cadre de ces Conditions générales de vente, l'Acheteur et Rolland sont séparément ou ensemble indiqués comme la Partie ou les Parties.

 

L'Acheteur déclare et garantit que l'achat des Produits sur le Site n'est pas accompli dans l'exercice d'une activité professionnelle et qu'il est destiné à un usage personnel. Sont en conséquence expressément interdites la vente, la location ou la cession dans un quelconque but commercial ou professionnel des produits achetés sur le site.

Ces Conditions générales sont publiées sur le Site en vue de permettre à l'acheteur de prendre connaissance des conditions et modalités avec lesquelles le vendeur (par la suite Rolland ou le Vendeur) vend et livre les produits commandés ainsi que pour établir les droits et les obligations des Parties relativement à la vente des produits par Rolland. Le CGV visent en outre à permettre à l'Acheteur de les mémoriser et reproduire au sens de l'article 12 alinéa 3 du décret législatif n°70 du 9 avril 2003 (Application de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur) et ses modifications successives. Les CGV s'appliquent sans aucune limite ou condition à toutes les ventes des produits offerts par Rolland sur son Site, accessible à travers le réseau Internet à l'adresse www.oway.it, ainsi que dans une version optimisée pour les dispositifs mobiles à l'adresse www.oway.it.

Ces Conditions générales de vente doivent être examinées avec soin par l'Acheteur avant d'achever la procédure d'achat des produits et/ou services sur le Site Internet. L'envoi d'une commande d'achat (par la suite aussi uniquement Commande) d'un ou plusieurs Produits en vente sur le Site implique l'acceptation totale et sans condition par l'Acheteur de ces Conditions générales de vente, ainsi que des Conditions générales d'utilisations du site Internet.

Rolland se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. En conséquence l'Acheteur devra accepter exclusivement les Conditions générales en vigueur au moment de l'envoi de la commande.  Les modifications et/ou intégrations éventuelles ne seront efficaces que pour les commandes d'achat passées après la date de ces modifications et/ou intégrations.

Pour les commandes en Abonnement les modifications des conditions générales seront communiquées par Rolland, à travers l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée par l'Acheteur au moment de son enregistrement. L'Acheteur aura le droit de rétractation si la modification des Conditions générales de vente interviennent après la première commande en Abonnement.

Dans tous les cas la rétractation peut être manifestée dans les14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de communication de l'e-mail de modification/intégration des Conditions générales de vente.

Ces Conditions générales de vente font partie intégrante des conditions générales d'utilisation du Site et elles peuvent être affichées et téléchargées à tout moment dans la section Privacy Policy (politique de confidentialité) et Cookie Policy (politique des cookies) du Site.

  1. Informations sur le Vendeur

La société Rolland S.r.l. est la société italienne titulaire de la licence exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque déposée Oway. Le siège social se trouve via Gaibara 9/4 BOLOGNE et le siège administratif et opérationnel à Via G. Di Vittorio n° 11, Loc. Cadriano, Granarolo dell’Emilia (BO), Code fiscal 04170270377; N° de TV 00820241206, email support@oway.it.

  1. Informations personnelles

Le Vendeur informe qu'il est possible d'entrer dans le Site www.oway.it sans être un utilisateur enregistré et d'accéder aux informations, aux fiches produit, aux listes des prix et à tous les services qui pour être utilisés n'exigent pas la saisie de données personnelles.

 

Pour procéder à l'achat il n'est pas nécessaire de créer un compte. Le Client pourra procéder à l'achat des Produits en tant que Hôte, en ne fournissant que les données exigées pour enregistrer correctement la commande sur le serveur de Rolland et expédier correctement ladite commande.

Par contre pour procéder à l'achat des produit en Abonnement il faut procéder à l'enregistrement, en créant un compte, suivant la procédure indiquée sur le site.

Pour s'informer sur le traitement de ses données personnelles, l'Acheteur peut consulter les indications de la section Privacy et Cookie Policy du site.

  1. Caractéristiques et disponibilité des produits

Avant d'envoyer la Commande l'Acheteur peut prendre connaissance sur le Site de toutes les informations visées par l'article 49 du décret législatif italien n°206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation) telles que, à titre indicatif et non exhaustif, les informations sur le Vendeur, le prix, y compris les taxes et frais d'expédition, les caractéristiques essentielles des produits ou des services qu'il désire acheter ainsi que de toutes les autres informations obligatoires prévues par la loi italienne.

Les Produits offerts sur le Site sont conformes à la législation italienne en vigueur au moment de la Commande. Rolland ne sera pas tenue responsable de l'éventuelle non-conformité des produits à la législation du pays dans lequel l'Acheteur désire que soit faite la livraison. L'Acheteur a donc l'obligation de vérifier les modalités d'importation et/ou d'utilisation des produits et services qu'il entend commander ainsi que leur conformité à la législation du pays de destination. Rolland ne peut pas garantir que les informations figurant sur l'emballage des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union européenne. Cependant ces informations seront disponibles au moins en italien et en anglais.

Pour avoir des informations sur les Produits et leur utilisation, ou poser des questions ou demandes de conseil, l'acheteur peut contacter le service clients de Rolland à l'adresse e-mail suivante support@oway.it 

 

L'Acheteur peut sélectionner une ou plusieurs Produit/s disponible/s sur le Site. Rolland se réserve le droit de modifier la gamme des articles proposés sur le Site et peut limiter, au cas par cas, la quantité de Produits que l'Acheteur peut commander à chaque session d'achat.

Les offres présentées par Rolland sont valables pendant toute la durée de leur publication sur le Site et dans les limites des stocks disponibles. Les offres publiées sur le Site des produits non immédiatement disponibles seront valides sous réserve de leur disponibilité. Si, après l'envoi de la commande, une indisponibilité totale ou partielle du produit se manifeste, l'Acheteur sera immédiatement informé par e-mail de l'indisponibilité du produit et de la suppression totale ou partielle de la Commande.

  1. Prix des produits

Tous les prix des Produits offerts à la vente sur le Site sont indiqués en euros et TVA comprise. Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des Produits.  

Dans tous les cas, les prix des produits offerts à la vente sur le Site sont applicables exclusivement dans le contexte de la vente à distance à travers Internet et ils pourraient être différents des prix de vente au détail. 

Une commande sera émise pour chaque achat, identifiée par un code univoque, contenant l'indication de la date de transmission au système, le détail des produits achetés, les frais d'expédition, les prix individuels TVA comprise et le récapitulatif du coût total TVA comprise.

Dans tous les cas Rolland n'apportera aucune modification au prix, à la disponibilité ou à la description d'un quelconque produit après l'acceptation par Rolland de la commande envoyée par l'Acheteur. 

Rolland pourra par contre modifier les prix de vente des produits en Abonnement à tout moment et sans préavis. En cas de modification, l'Acheteur pourra annuler l'Abonnement en suivant la procédure prévue à cet effet et indiquée sur le Site. 

Les prix des Produits ne comprennent pas les frais d'expédition, qui varient en fonction de l'adresse indiquée pour la livraison des produits et du montant total de la commande, qui sont affichés avant la transmission de la commande par l'Acheteur.

  1. Responsabilité

Rolland S.r.l. sera responsable des violations du règlement italien portant sur la protection des consommateurs, visé par le décret législatif 206/2005, qui lui pourraient être imputées.

Dans tous les cas, Rolland S.r.l. ne sera en aucune façon responsable des éventuelles violations de ces Conditions générales de vente, même prévisibles, attribuables à l'action d'une tierce personne, à la faute de l'Acheteur, à la manifestation d'un évènement de force majeure, à une circonstance imprévisible ou à tout autre évènement non directement imputable à Rolland S.r.l. à la suite d'une faute grave ou d'une malveillance de sa part.

 

Rolland S.r.l. décline toute autre responsabilité en cas de dommages directs et indirects, prévisibles ou non, consécutifs et/ou liés à l'utilisation du site Internet et/ou à l'achat des Produits par l'Acheteur.

  1. Obligations de l'acheteur

L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité d'agir et stipuler un contrat d'achat des produits sur le Site Internet conformément à ces Conditions générales de vente. En aucun cas Rolland S.r.l. ne pourra être obligée de vérifier la capacité d'agir des visiteurs et des Acheteurs du Site.

L'Acheteur garantit en outre, en assumant la totale responsabilité et tenant main-levée Rolland de toute conséquence dommageable, que ses données, fournies au moment de l'acceptation de ces Conditions générales, sont véridiques et permettent d'identifier la véritable identité du Client, qui s'engage en outre à informer immédiatement Rolland par écrit, même par e-mail, de toue variation des données fournies. L'Acheteur est en outre informé de la nécessité de communiquer à Rolland une adresse e-mail valide en vue de permettre au vendeur de transmettre les confirmations de Commande et toute autre communication éventuelle.

  1. Contenus du site et droits de propriété intellectuelle

Les contenus du Site, tels que, à titre d'exemple, les ouvrages, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publiés sur le Site, y compris les menus, les pages web, le graphisme, les couleurs, les schémas, les instruments, les caractères et le concept du site web, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et le logiciel sont protégés par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de Rolland et des autres titulaires des droits. Il est interdit de reproduire, modifier, dupliquer, copier, distribuer, vendre ou dans tous les cas exploiter les images, les contenus du Site sans l'autorisation préalable écrite de Rolland. Il est en outre interdit d'utiliser les contenus du Site à des fins commerciales et/ou publicitaires.

Tous les autres signes distinctifs qui caractérisent les produits vendus sur le Site sont des marques déposées de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par Rolland en vertu d'une licence ou en tant que titulaire.

Toute utilisation ultérieure des signes distinctifs cités plus haut non autorisée est strictement interdite. Il n'est d'aucune façon autorisé utiliser un quelconque signe distinctif présent sur le Site pour tirer indûment un avantage du caractère distinctif ou de la renommée de ces signes ou de façon à porter préjudice à ceux-ci et à leurs titulaires.

En aucun cas l'utilisateur ne pourra dénaturer, changer, modifier ou adapter le site, ni le matériel mis à disposition par Rolland.

  1. Renonciation

 

La circonstance que l'une des Parties ne fait pas valoir envers l'autre une violation d'une quelconque des obligations contenues dans ces CGV ne devra pas être considérée comme une renonciation à obtenir l'exécution de l'obligation en question dans l'avenir.

  1. Loi applicable

La loi de l'état italien s'applique de façon exclusive à tous les services de e-commerce de Rolland, indépendamment du lieu d'achat ou d'expédition de la Commande. Tous les litiges portant sur l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la cessation de ces CGV et/ou du contrat conclus entre l'Acheteur et Rolland seront renvoyées, en absence de compromis, à la compétence exclusive des tribunaux compétents en fonction du lieu de résidence ou de domicile de l'Acheteur. 

  1. Plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne 

L’Acheteur peut tenter de régler de façon extrajudiciaire un litige portant sur l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la cessation de ces CGV et/ou du contrat conclus entre l'Acheteur et Rolland, en accédant à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Sans préjudice du droit de Rolland à ne pas adhérer au règlement des litiges à travers ledit organisme.  

 

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